Conditions Générales de Vente

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions réalisées sur la marketplace VINTAGE'ART, accessible à l'adresse vintageart.fr, exploitée par Elior Ohayon (entrepreneur individuel — SIREN : 921 540 415 — TVA : FR07 921 540 415 — 3 rue de l'Église, 02000 Chivy-les-Étouvelles, France).

Elles s'appliquent à toute vente d'objets vintage, plaques émaillées, objets de décoration et pièces de collection entre vendeurs et acheteurs inscrits sur la plateforme. Toute commande passée sur VINTAGE'ART implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Inscription et compte utilisateur

L'utilisation des fonctionnalités d'achat et de vente nécessite la création d'un compte personnel. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure disposant d'une adresse e-mail valide.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement VINTAGE'ART de tout accès non autorisé à son compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour un même utilisateur

VINTAGE'ART se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGV, sans préavis ni indemnité.

Dépôt d'annonces

Tout utilisateur inscrit peut déposer des annonces de vente d'objets vintage authentiques. Le vendeur garantit :

• Être propriétaire de l'objet mis en vente ou disposer de l'autorisation de le vendre
• L'exactitude et la sincérité de la description, des photos et de l'état de l'objet
• Que l'objet est authentique et non contrefait
• La légalité de la mise en vente (objets non volés, non soumis à embargo, etc.)

VINTAGE'ART se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas ses règles éditoriales, sans obligation de justification.

Transaction sécurisée

Le service de Transaction sécurisée comprend :

• Paiement bloqué : les fonds sont retenus jusqu'à confirmation de réception par l'acheteur (ou expiration d'un délai de 7 jours après livraison)
• Protection acheteur : remboursement intégral si l'article ne correspond pas à la description ou n'est pas reçu
• Protection vendeur : paiement garanti dès confirmation de réception
• Médiation : en cas de litige, notre équipe intervient comme médiateur neutre

Des frais de service sont appliqués à chaque transaction sécurisée. Ces frais sont à la charge de l'acheteur et sont clairement affichés avant validation de la commande.

Prix et paiement

Les prix affichés sur VINTAGE'ART sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix définitif comprend :

• Le prix de l'objet fixé par le vendeur
• Les frais de livraison selon le mode choisi
• Les frais de service Transaction sécurisée (le cas échéant)

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• PayPal
• Virement bancaire (pour les transactions importantes, sur accord préalable)

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Livraison

VINTAGE'ART propose plusieurs modes de livraison :

• Remise en main propre : gratuite, organisée directement entre acheteur et vendeur via la messagerie de la plateforme
• Point de retrait : via Mondial Relay ou Colissimo Point Relais, délai de 3 à 5 jours ouvrés, à partir de 4,99 €
• Livraison à domicile : via Chronopost ou transporteur partenaire, délai de 2 à 4 jours ouvrés, à partir de 11,19 €

Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la confirmation d'expédition par le vendeur. VINTAGE'ART ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit :

1. Notifier sa décision via son espace compte, onglet "Mes commandes" → "Retourner un article"
2. Renvoyer l'article dans son état d'origine, dans son emballage d'origine
3. Prendre en charge les frais de retour, sauf si l'article est défectueux ou non conforme

Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Garanties et réclamations

Tous les objets vendus sur VINTAGE'ART bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de réclamation, l'acheteur doit contacter notre service client dans les 48 heures suivant la réception en fournissant :

• Des photos détaillées de l'article reçu
• La description précise du problème constaté
• Le numéro de commande

Notre équipe s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 72 heures ouvrées.

Responsabilités

VINTAGE'ART agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. À ce titre :

• VINTAGE'ART n'est pas responsable de la qualité, de l'authenticité ou de la conformité des articles vendus par les vendeurs tiers
• VINTAGE'ART ne peut garantir la disponibilité continue de la plateforme et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service
• Le vendeur est seul responsable de la description, de l'état et de l'expédition de ses articles

En revanche, VINTAGE'ART s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des transactions et la résolution des litiges via le service Transaction sécurisée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme VINTAGE'ART (design, textes, logos, photographies, interface) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de VINTAGE'ART.

En déposant des photos et descriptions d'annonces, le vendeur accorde à VINTAGE'ART une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins de la plateforme (affichage, promotion, référencement). Il garantit être propriétaire des droits sur ces contenus.

Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon.

Protection des données personnelles

VINTAGE'ART collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (nom, e-mail, adresse, historique de commandes) sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des comptes et des transactions
• La communication relative aux commandes et services
• L'amélioration de l'expérience utilisateur (avec consentement)

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@vintageart.fr

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps, en contactant VINTAGE'ART par email à contact@vintageart.fr.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le consommateur peut saisir gratuitement :

• Médiateur de la consommation agréé — CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
  14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net
• La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
• En dernier recours, les tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur (droit français applicable).